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Refaire ses papiers perdus ou détruits

Après une tornade ou une inondation, des papiers peuvent être perdus ou détruits. Voici comment les refaire, avec un point important sur la gratuité.

D'abord : la gratuité "catastrophe" n'est pas automatique

Après un sinistre reconnu, l'État accorde souvent la gratuité (exonération du timbre fiscal) pour refaire les papiers détruits, mais seulement s'il l'a décidé pour votre événement. Avant d'acheter un timbre :

  • Appelez votre mairie ou la préfecture (Loire ou Rhône) pour savoir si la gratuité est activée.
  • Gardez la déclaration de perte (gendarmerie ou police) et la déclaration de sinistre à l'assurance : elles sont en général exigées. Si vous avez déjà payé le timbre, un remboursement est possible auprès des impôts.

Carte d'identité et passeport

  • : en mairie équipée (sur rendez-vous). Pré-demande possible sur l'ANTS.
  • Coût (hors gratuité catastrophe) : CNI 25 €, passeport 86 € (adulte).
  • À apporter : photo récente, justificatif de domicile, souvent un acte de naissance (toujours pour le passeport), et le formulaire de déclaration de perte.

Permis de conduire et carte grise

  • 100 % en ligne, uniquement sur les sites officiels : permisdeconduire.ants.gouv.fr et immatriculation.ants.gouv.fr.
  • Permis : 25 €, une attestation de perte valable 2 mois permet de continuer à conduire.
  • Carte grise : 13,76 €, un certificat provisoire valable 1 mois permet de rouler en France.
  • Attention aux faux sites payants qui imitent l'ANTS : le seul officiel finit par .gouv.fr.

Actes d'état civil et livret de famille

  • Acte de naissance ou de mariage : gratuit, auprès de la mairie du lieu (ou en ligne sur service-public.gouv.fr). Méfiez-vous des sites qui le font payer.
  • Livret de famille (duplicata) : gratuit, en mairie du domicile ; comptez plusieurs semaines.

Besoin d'aide

Utilisez « J'ai besoin d'aide » : un club peut vous accompagner dans les démarches.

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